Interco’ Outre-mer s’empare de l’enjeu foncier dans les territoires d’Outre-mer. Au regard des enjeux fonciers existants et accentués de manière significative dans nos territoires d’Outre-mer, Interco’ Outre-mer fait appel à ses membres, ainsi que toutes les intercommunalités des territoires de Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion et Mayotte, afin de collaborer à l’élaboration d’une plate-forme d’observations et de propositions sur le sujet foncier en Outre-mer.

Au-delà du constat d’un amour quasi « envoutant » de la terre dans les territoires d’Outre-mer, le foncier apparaît comme une cause fondamentale sous bien d’autres aspects (culturels, sociaux, économiques, juridiques, environnementaux…) et s’y rattachent de nombreux sujets qu’il conviendra d’aborder avec objectivité.

Les conflits d’usage (entre acteurs sociaux économiques et environnementaux, collectivités et population) sur un foncier rare et de plus en plus sujet à la spéculation freinent considérablement l’aménagement et le développement des Outre-mer et amènent à s’interroger sur les possibles et réalistes solutions dont nos territoires auraient besoin afin de mettre en œuvre leurs politiques publiques et répondre aux besoins de la population de manière efficace.

Dans cette perspective et au regard de la diversité des territoires, l’élaboration de cette plate-forme est nécessaire en tenant compte de différents indicateurs propres à chacun d’eux : démographie, contraintes climatiques et risques naturels, fonctionnement et gouvernance des institutions de l’État, droit coutumier et droit civil, fiscalité, situations cadastrales, relation des collectivités locales entre elles et leur implication sur le sujet foncier et planification d’aménagement, ouvertures possibles à l’urbanisation et/ou préservation, consommation des espaces, enjeux sociaux-économiques, l’observation foncière, l’artificialisation, etc…Ces particularités, qu’il serait trop long d’énumérer de manière exhaustive, justifient l’engagement de politiques adaptées aux réalités propres de chacun des territoires.

Cette plate-forme se développera par et avec les proposions des élus, dans un cadre de libre expression, l’ambition première étant que cette plate-forme devienne l’expression même des élus locaux d’Outre-mer. Il leur reviendra donc d’être force de décisions et propositions sur le sujet foncier, en y associant également tous les acteurs concernés de près ou de loin.. Ainsi des réunions d’échanges et de propositions sont prévues dans chacun des 5 territoires. Lors de celles-ci (politiques et techniques) l’expressions de chaque intercommunalité sera encouragée.

Ce projet sera politiquement validé par l’ensemble des intercommunalités au plus tard au dernier trimestre 2022, puis remise aux pouvoirs publics locaux et nationaux et rendue publique.

Actualités

L'ENJEU FONCIER EN OUTRE-MER